L’Etat et nos élus se considèrent-ils au dessus des lois ?
Cette
semaine, la Cour Administrative d’Appel (CAA) vient, à 5 reprises, de donner
raison aux opposants au grand stade de Décines.
Cependant,
les représentants de l’Etat, du Grand-Lyon et du Sytral laissent entendre
(lorsque ce n’est pas déjà le cas) qu’ils vont continuer les travaux, au
prétexte qu’ils feraient appel de cette décision et se pourvoiraient en
cassation auprès du Conseil d’Etat.
Dans
cette affaire où, depuis le début (en 2006) rien n’a été fait pour permettre
aux populations et aux élus d’y voir clair, il aura fallu la ténacité de citoyens
qui se sentent spoliés, de représentants associatifs défenseurs de
l’environnement et de leurs avocats (dont Etienne. TÊTE) pour réclamer devant la
justice que la lumière soit faite sur ce projet d’OL Land rendu complexe par
ses thuriféraires.
La CAA
vient de déclarer (jugement du mercredi 14 mai) que les plaintes des requérants
étaient recevables et par conséquent, annule les (DUP) déclarations d’utilité
publique relatives aux accès au grand stade (Accès Nord et accès Sud, Parking
des Panettes, Echangeurs N°7) et la délibération du Sytral ayant déclaré
l'intérêt général des aménagements de T3 à La Part Dieu Sud, La Soie et Meyzieu;
après que le Tribunal administratif ait annulé le 10 avril 2013 la DUP sur le
prolongement de T3 vers le stade (annulation confirmée par la CAA le 27
novembre 2013).
De fait,
ce sont toutes les DUP des accès au projet de grand stade qui ont été annulées
depuis avril 2013. Ces jugements sont exécutoires. Les travaux doivent donc
être arrêtés et les expropriations relatives à ces travaux ne peuvent pas être
prononcées. Les recours en cassation auprès du conseil d’Etat par le Préfet
Jean-François CARENCO représentant de l’Etat, par le Sénateur-Maire Président
du Grand-Lyon Gérard COLLOMB ou son représentant Président du Sytral (Syndicat
mixte des transports du Grand-Lyon) Bernard RIVALTA n’y changeront rien, ils n’ont
et n’auront aucun effet suspensif.
N’en
déplaise aux défenseurs du projet OL Land, la justice doit être égale pour tous
et selon la constitution française, Elle
assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction …
(riches ou pauvres). Ils doivent en tant que représentants de l’Etat et en tant
qu’élus (qui plus est : parlementaire pour Gérard COLLOMB) respecter et
faire respecter la justice rendue au nom du peuple de France.
Alors
que les consultations électorales montrent au fil des ans le délitement de
notre société, le désaveu des responsables politiques et la montée de
l’abstention et des votes extrêmes, ceux qui nous gouvernent doivent y songer,
car la réalité finit toujours par resurgir au grand jour et par les rattraper. Le
collectif « Les Gones pour Gerland » demande à ces messieurs de bien
vouloir faire ce pourquoi ils ont été désignés : respecter et faire
appliquer la loi.
Pour le collectif « Les Gones pour Gerland » J. DUBOS jodubos@wanadoo.fr