Dans le projet OL Land, dont
on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’un long fleuve tranquille, il y a tout
lieu de s’interroger sur la manière dont ce dossier a été géré par le
Grand-Lyon et sur ses pratiques en matière de gestion du foncier.
Après l’échec des
discussions avec le Groupe Apollo sur la vente des terrains (22ha) du Puisoz à
Vénissieux, et après que Jean-Michel Aulas ait menacé de délocaliser son projet
OL Land hors de l’agglomération lyonnaise, Gérard Collomb décide fin 2006, pour
des raisons extérieures à ce dossier que l’OL Land se fera à Décines au lieudit
le Montout.
Pour faire accepter le lieu
dit à 12 km du centre de Lyon sans moyen d’accès de transport en commun, le
Grand-Lyon (Gérard Collomb) passera un accord tacite avec Jean-Michel Aulas sur
50ha de terres agricoles cédées à 40€/m², préalablement à toute estimation par
les domaines et consultation du conseil communautaire. (Accord révélé par le
Directeur de l’OL Thierry SAUVAGE et confirmée par Gilbert GIORGI Président de
la Foncière du Montout Cf. articles de Lyon Capitale).
6 ans près l’annonce du
choix du site et de son entrée en bourse, l’OL (via sa filiale Foncière du
Montout) devra pourtant encore attendre, avant de pouvoir devenir propriétaire
de ces terrains et bénéficier ainsi de la générosité foncière du Grand-Lyon,
que le tribunal administratif ait jugé les recours en annulation de la promesse
de vente desdits terrains aux motifs que :
- Le prix convenu entre le
Grand-Lyon et l’OL est trop bas par rapport aux prix pratiqués sur la commune
de Décines, (de nombreux exemples de vente sur la commune, ou sur les communes
voisines (entre 250 et 450€/m²) sont produits par les requérants).
- Le terrain en question
serait (si la vente devait se concrétiser) constructible et non pas un terrain
à urbaniser comme l’a estimé à tort le service des domaines.
- Cette opération
devrait permettre à la Foncière du
Montout de faire une très importante plus-value pour financer le stade et l’OL
LAND.
- Et enfin que des cas similaires
de plus values foncières ne sont pas exceptionnels révèlent des méthodes de
comportement du Grand Lyon pour le moins étranges.
Pour des requérants,
apporter la preuve de la sous-évaluation au moment du contentieux
administratif, est toujours un exercice difficile dans la mesure où celle-ci ne
peut apparaître définitivement qu’au moment de la revente desdits terrains.
Au vu de quelques exemples,
on est en droit de se poser la question sur les pratiques immobilières de la
communauté urbaine de Lyon qui, sur une longue période apparaissent plus que
douteuses, en regard de la réalité du marché totalement différente de
l’évaluation réalisée par les services des domaines.
Trois exemples :
1er cas :
En 1997, Mme P (expropriée aussi dans le cadre du projet de stade) souhaitait
vendre un terrain à la société CAPELI, à CHASSIEU pour 205 F/m². La communauté
urbaine de Lyon utilisa son droit de préemption et contesta le prix. Mme P,
confrontée à des difficultés financières, accepta en 1998, après un premier
refus à 180 F/m². La communauté urbaine de Lyon a revendu le 18 décembre 2000, par
délibération n° 2000-6092, le même
terrain à la même société CAPELI, à 250 F/m², encaissant ainsi une importante
plus-value.
Les terrains objet de cette opération, puis du lotissement CAPELI,
jouxtent les terrains qui aujourd’hui seraient expropriés à 40€/m².
2ème cas :
En 2002, vente entre la COURLY et INFOGRAME (Président B. B)
Publication aux hypothèques
le 26/11/2002 de la vente d’un immeuble situé à Lyon 9°, et d’un terrain de
11.399m² pour un montant de 3.123.360F soit (476.153,16 EUR). Terrain pourtant
estimé par un géomètre expert à 300FHT/m² (construction comprise). » Soit 3.470.400 Francs (ou 529.059,07€).
Le même jour, le 26/11/2002
est publié aux hypothèques, la vente du 26 septembre 2002, entre INFOGRAME et
PATHECINE 1 (Président J. S) :
A LYON 9°, même adresse, un
tènement immobilier d’une contenance totale de 11.399 mètres carrés au prix de 76,22
Euros H.T/m², soit 868.831,78€.H.T.
Peut-on imaginer un instant
que PATHECINE 1 ait accepté de payer un prix au-dessus de la valeur du marché ?
Alors que par les « origines de propriété » particulièrement claires indiquées
dans l’acte de vente, le patron de Pathé savait parfaitement la plus-value
réalisée par la société INFOGRAME.
Ainsi, il apparaît clairement
que la communauté urbaine de Lyon a vendu à INFOGRAME, un terrain, en dessous
de la valeur du marché, pour permettre à cette société en revendant quasi
immédiatement le terrain à la société PATHE, d'empocher une plus-value de : 868.831,78
EUR - 529.059,07 EUR = 339 802,71 EUR, soit 64,22 %.
Faut-il rappeler que le
Président d’INFOGRAME était l'un des deux industriels les plus présents aux
côtés de Gérard COLLOMB lors de la campagne des municipales de 2001 ?
3ème cas :
Le Progrès relate le 18 février 2011 « Bataille devant le tribunal autour d’un
terrain à la Soie » : L’affaire TOULY.
« Les frères Touly ont eu
du flair quand, en 1981, ils ont acquis une grande parcelle à Vaulx-en-Velin
pour y implanter leur usine. Trente ans plus tard, ce coin oublié de l’agglomération
est devenu le « Carré de Soie » et au pied du terrain, métro, tram et
Rhône-Express font leur apparition. Oui mais voilà, le terrain est si bien
positionné que le Sytral envisage d’y implanter un parc relais. Problème : il
faut pouvoir exproprier les propriétaires potentiellement récalcitrants. En
juin 2004 une déclaration d’utilité publique (DUP), sésame indispensable pour
pouvoir récupérer les terrains le long du tracé de l’ex-ligne de chemin de fer
de l’Est, est donc prise par la Préfecture. Le Sytral et les frères Touly
finissent par se rapprocher : la vente du terrain est conclue en juin 2005 pour
un montant de 4.595.000€ (333 €/m²).
A la demande du Grand Lyon,
le Sytral décide de construire un parking relais vertical… plutôt qu’horizontal.
Conséquence : il reste donc 80 % du terrain disponibles. Le Sytral le rétrocède
en février 2008 au Grand Lyon, à 539€/m².
Le même jour, le Grand Lyon le revend, au même prix (avec la TVA en plus) à la
société « Premier Plan », pour en faire un « pôle de l’économie solidaire ».
Tout se serait bien passé
pour le Grand-Lyon si les Frères TOULY, à l’affut, n’avait senti venir le coup.
« Ils ont utilisé les pouvoirs du Sytral pour nous exproprier et faire un montage
immobilier ! », contestent les frères Touly. Ils s’appuient alors sur le code
de l’Expropriation pour demander la rétrocession de la partie non utilisée pour
le parc relais, mais pour des immeubles de bureaux et du logement social ne
figurant pas dans la DUP.
Bernard Rivalta, le
président (PS) du Sytral, refuse, considérant que « les réalisations
constituent une opération de requalification urbaine conformes aux objectifs
poursuivis par la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté
préfectoral ». La justice tranchera, car les frères Touly ont saisi les
juridictions administratives et civiles. Le terrain ayant été revendu (par la
Courly à «Premier Plan»), ils ne peuvent plus recouvrer le tènement. Ils
réclament une contrepartie en dommages-intérêts qu’ils évaluent à 2,3 millions
d’euros.
Quand, en février 2008, le
Grand-Lyon cède 80 % de la parcelle Touly à la société « Premier Plan », son
PDG, Bruno Lebuhotel, n’est pas encore élu socialiste, ni dans le 1er
arrondissement de Lyon, ni à la Courly, comme il le sera un mois plus tard.
Mais quand, en septembre 2008, le Bureau du Grand Lyon (en assemblée restreinte
d’élus de la majorité) vote la substitution de « Premier Plan » par la SCI Pôle
Carré de Soie et le bailleur social Rhône Saône Habitat, Bruno Lebuhotel est
non seulement conseiller communautaire…mais également membre du Bureau !
Le
Grand Lyon, questionné, reconnaît la faute…
A-t-il promis qu’on ne l’y
reprendrait pas ? Toujours est-il que tout cela fait plutôt désordre.
Ces affaires, au-delà de la
question du prix de l'immobilier et des mauvaises décisions concernant ce
projet de grand stade, montrent les pratiques inacceptables du Grand Lyon et du
SYTRAL en matière d’expropriation. Ce sont ces mêmes pratiques qui sont à l’œuvre
aujourd’hui pour le projet OL Land.
